Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
642 entreprises correspondent à votre requête
OREEGAMI
SIREN: 834845133 15 rue de la Reunion 75020 PARISORGANI GEST COLLEGE CATHOLIQUE M. ROBIN
SIREN: 352455877 136 rue Jules Bertaut 97430 LE TAMPONORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 776068223 Rte de Beziers DOMAINE DE LA VALADASSE 34120 TOURBESORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - OGEC
SIREN: 776056996 62 cours Gambetta 34000 MONTPELLIERORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT CYR
SIREN: 775203912 1 rue Alexandre le Cherbonnier 36100 ISSOUDUNORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE MARIE DE GALILEE
SIREN: 832579122 9 rue du Beau jardin 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESORGANISME GESTION COLLEGE STE GENEVIEVE - OGEC
SIREN: 315984179 81 rue Hippolyte Foucque 97440 SAINT-ANDREORGANISME GESTION LYCEE PASSY SAINT HONO
SIREN: 404838070 117 avenue Victor Hugo 75016 PARISORLAN POIRIER
SIREN: 842508806 11 route de la Moriniere 61420 GANDELAINOSEUS
SIREN: 504425000 1 rue des Vergers 69760 LIMONESTP2R FORMATIONS
SIREN: 823751912 4 rue Berthelot 25000 BESANCONPARABOLE FORMATION
SIREN: 394101844 21 A rue de Toulon 94140 ALFORTVILLEPARABOLE FORMATION
SIREN: 394101844 21 A rue de Toulon 94140 ALFORTVILLEPARIS SCHOOL OF SPORTS
SIREN: 847512969 9 rue Lekain 75016 PARISPETIT SEMINAIRE ST FRANCOIS
SIREN: 782382139 route Departementale 932 64480 USTARITZPH PARKOURS
SIREN: 813720133 14 place Etienne Pernet 75015 PARISPHG 68
SIREN: 822538039 23 rue des Trois Rois 68100 MULHOUSEPNYX 2.0
SIREN: 798772174 114 route du Foran 73100 PUGNY-CHATENODPOLE INTERNATIONAL DE LA MARIONNETTE
SIREN: 321511388 7 place Winston Churchill 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESPOLE PREPA
SIREN: 852782143 47 rue Saint Mathieu 69008 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.